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Constitution en société et organisation juridique

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MARQUE D’OR ACCOMPLIT TOUS LES ACTES NÉCESSAIRES À LA CRÉATION, À L’EXPLOITATION ET AU MAINTIEN DE L’ENTREPRISE DE VOTRE CLIENT.

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Statuts constitutifs

Marque d’or dépose vos statuts constitutifs partout au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs autres pays. Nous examinons vos documents de constitution pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales, et un certificat de constitution est délivré suivant le dépôt au registre.

Sans but lucratif

  • Entreprise sans but lucratif (Partie III LSAQ)
  • Organisme sans but lucratif – OSBL

Déclarations au REQ/Rapports annuels/Avis

  • Immatriculation ou déclarations initiales
  • Mises à jour annuelles
  • Mises à jour courantes
  • Radiation
  • Avis de changement d’administrateur et de siège social (FED)
  • Rapport annuel (FED)

Ce service s’adresse à tous les types d’entreprises comme les entreprises individuelles, sociétés en commandite, sociétés en nom collectif, sociétés de personnes à responsabilité limitée, syndicats de copropriété, fiducies commerciales, autres groupements, etc.

Nous offrons aussi le service de rédaction, de dépôt et de suivi des déclarations déposées au Registre des entreprises du Québec (REQ).

Numéros de taxes (NOTAXMC)

  • TPS/TVH/TVQ
  • Retenues à la source
  • Numéro de société aux fins d’impôt et numéro d’entreprises
  • Numéro de permis d’importation et d’exportation
  • Annulation des numéros de taxes

Ce service s’adresse à tous les types d’activités comme les sociétés de portefeuille, les sociétés forestières, les restaurants, etc.

Vous souhaitez simplifier l’exécution de vos travaux?

Ces services sont offerts partout au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs autres pays.

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