Statuts de constitution
Marque d’or dépose vos statuts constitutifs partout au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs autres pays. Vos documents de constitution sont examinés pour en assurer la conformité aux exigences gouvernementales, et un certificat de constitution est délivré suivant le dépôt au registre.
À noter que la rédaction des statuts de constitution est faite à partir des renseignements qui nous sont transmis par téléphone, courriel ou télécopieur.
Sans but lucratif
Organisation juridique complète
À noter que la rédaction de l’organisation juridique est faite à partir des renseignements qui nous sont transmis par téléphone, courriel ou télécopieur.
Numéros de taxes (NOTAXTM)
Ce service s’adresse à tous les types d’activités. Ex. : sociétés de porte-feuille, opérations forestières, restaurants, etc.
Déclarations au REQ / Rapports annuels / Avis
Ce service s’adresse à tous les types d’entreprises. Ex. : entreprises individuelles, sociétés en commandite, sociétés par actions, sociétés de personnes à responsabilité limitée, syndicats de copropriété, fiducies commerciales, autres groupements, etc.
Nous offrons aussi le service de rédaction, de dépôt et de suivi des déclarations déposées au registre des entreprises du Québec (REQ).