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Rédaction juridique

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Aucun mandat ne vous échappera.

Qu’il s’agisse d’un besoin permanent ou ponctuel, en raison d’échéanciers écourtés, d’une augmentation soudaine de la charge de travail ou simplement parce que vous êtes en vacances (vous avez le droit d’en prendre vous aussi), nous pouvons vous venir en aide. Marque d’or dispose de la plus grande équipe de spécialistes au Québec. Ne refusez aucun mandat et offrez à vos clients une solution professionnelle, rapide et complète.

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Déclarations au REQ/Rapports annuels/Avis

Ce service s’adresse à tous les types d’entreprises comme les entreprises individuelles, sociétés en commandite, sociétés en nom collectif, sociétés de personnes à responsabilité limitée, syndicats de copropriété, fiducies commerciales, autres groupements, etc.
  • Immatriculation ou déclarations initiales
  • Mises à jour annuelles
  • Mises à jour courantes
  • Radiation
  • Avis de changement d’administrateur et de siège social (FED)
  • Rapport annuel (FED)

Capital-actions et conventions sur mesure

La rédaction des conventions et du capital-actions (ou social) est effectuée selon vos besoins et exigences. Aucune restriction quant aux catégories d’actions.
  • Convention entre actionnaires
  • Convention entre porteurs
  • Convention unanime
  • Convention de rachat d’actions au décès d’un actionnaire

Transactions d’actions

  • Souscription
  • Achat
  • Rachat
  • Transferts d’actions
  • Gels et roulements :
  • Échange d’actions (art. 51 LIR)

    Transfert de biens à une société (art. 85 LIR)

    Remaniement de capital (art. 86 LIR)

Variations de la personnalité juridique (LSAQ/LCSA)

  • Fusion (simplifiée/ordinaire)
  • Continuation (importation/exportation)
  • Dissolution
  • Modification
  • Révocation de radiation (Québec)
  • Reconstitution

Vous souhaitez simplifier l’exécution de vos travaux?

Ces services sont offerts partout au Canada, aux États-Unis et dans plusieurs autres pays.

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